ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Florent MATHEVET

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

Tout particulièrement, à la date de l’arrêté en cause, l’ainée est scolarisée au collège Massenet, en classe de 6ème.

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. H... R...

D. 120 rue du Général Malleret Joinville 94405 VITRY SUR SEINE CEDEX Représentée par Maître Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian

BP 508 81200 MAZAMET représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS SA COVEA RISKS ... 72030 LE MANS CEDEX

Philippe Crétault, demeurant 44, rue de Bel Air, 37400 Amboise, 36 / de Mme Catherine Choppin, demeurant 11, rue Candé, 37300 Joué-les-Tours, 37 / de Mlle Annie Auge, demeurant 7, rue Jules Massenet

point de départ de l'indemnité, Statuer à nouveau : Avant dire droit : Enjoindre à la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise de produire les bilans et comptes d'exploitation de la résidence 'Les Mazets

Le 12 avril 2024, à la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie de Mazamet le 11 avril 2024, le préfet du Tarn lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

dans le logement situé [Adresse 3] A [Localité 5] et loué par les époux [C] : ~ remise aux normes électriques ~ remise aux normes de la fosse septique ~ réfection des toitures (habitation, garage et mazet

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 199 21K0040 du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Pézenas a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité pour l'extension d'un mazet

représenté par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et la requête de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Raphaël X..., - les conclusions de M.

SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET

FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] non

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METAREI [Adresse 2] AGISSANT PAR SON SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

ARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Monsieur [T] [M] [W] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur

directeur de l'URSSAF Midi-Pyrénées a implicitement refusé de retirer sa décision d'inscrire au répertoire des entreprises sept sociétés de droit étranger à l'adresse d'un local dont il est propriétaire à Mazamet