l'article 132-21 du Code pénal, des principaux généraux du droit et, notamment, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 d'où résulte de droit de mener

individu armé" ; que ces énonciations, qui caractérisent l'état de légitime défense, ont pu conduire le juge d'instruction à considérer qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de mener

immobilières dans lesquelles son épouse avait des intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en excluant la compétence du juge des référés au motif qu'il était possible, pour le juge américain du divorce, de mener

et pour les héritiers ou ayants-cause", de sorte que les droits et obligations de la personne décédée leur sont transmis ; que dès lors, en déclarant que les héritiers de Michel Z... ne pouvaient que mener

procès-verbaux et documents électoraux (dont l'exposant sollicitait que le bâtonnier fût sommé de les verser à la procédure), la cour d'appel, qui a abstraitement présumé la régularité de l'élection sans mener

la probité et à l'honnêteté, alors que la procédure disciplinaire engagée contre elle par un syndicat des copropriétaires et des particuliers est toujours en cours, qu'elle a toujours eu à coeur de mener

[X] avait "pris spontanément, en dehors de toute demande, l'initiative de mener au paddock la jument dont s'agit", et enfin que l'intéressé avait agi dans son intérêt propre, la cour d'appel, qui a omis

contrat d'assurance par la société Compagnia generale qui garantissait seulement les dommages découlant directement et exclusivement de l'interruption forcée du tournage ou de l'impossibilité de le mener

organisé la fouille des véhicules litigieux, cette fouille s'étant matérialisée par l'appréhension et la saisie de divers objets contenus dans ce véhicule, sans lien avec les constatations et opérations menées

R 14-26.336, S 14-26.337 et X 14-27.009 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Établissement 1], à l'enseigne « Club Med

...Université, 75007 Paris et cours des Alliés n° 8, 35000 Rennes, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de la société Le Men

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier

janvier 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai à l'issue de l'enquête administrative menée

Une opération d’envergure était alors menée en ville et Khizir dut présenter ses papiers d’identité lorsqu’il sortit de la voiture à son arrivée au centre-ville.

. # Statens Kontrol med ædle Metaller mod Preben Larsen ; Flemming Kjerulff mod Statens Kontrol med ædle Metaller. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Københavns Byret - Danmark. # Afgifter for kontrol

européenne des droits de l'homme ; 2°/ que, d'autre part, lorsqu'une personne allègue de manière défendable avoir été victime d'actes contraires à ces dispositions, les autorités nationales doivent mener

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que les comptables publics, dont l'action menée contre le dirigeant social doit être engagée dans un délai satisfaisant, ne sont pas tenus d'attendre

. ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions péremptoires, qui établissaient clairement que les opérations bancaires invoquées par les époux Z... avaient été sciemment menées en dehors des fonctions