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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Z... a été engagé par la caisse régionale de Crédit Mutuel Midi-Atlantique en qualité de cadre le 14 mars 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité d'agence de Biarritz Kennedy

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101348

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement de sa prothèse ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé et saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de la région Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec55

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

l'accompagnait" et qu'il résulte d'écoutes téléphoniques effectuées notamment entre le 16 et le 17 février 1986 sur la ligne affectée à Y... que ce dernier a été invité à rester chez lui en début d'après-midi

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofral Midi-Pyrénées SOMIP, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d486

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Y... du non-paiement d'une lettre de change tirée par lui sur la société Midi-Télématique ; Attendu que M. de X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200099

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

cour d'appel de Toulouse (3e chambre (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f306f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Colas Midi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201254

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 avril 2019), au terme d'un acte notarié en date du 22 avril 2006, M. et Mme S... ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100787

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Audi Volkswagen Middle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e3b141e7603a74caa1

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN6N URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93aa28ec5841fea5991f1

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2020 N° RG 18/08295 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2JA AFFAIRE : SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI

Source officielle
CC

civ3

61372502cd5801467741a33d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2006), que la Compagnie industrielle et agricole du Midi

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7fb

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP), dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0b2

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Populaire du Midi, dont le siège est ..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201047

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

selon convention d'honoraires signée le 7 octobre 2016, aux fins d'assurer la défense de ses intérêts devant la commission arbitrale des journalistes de Paris, dans une instance l'opposant à la société Midi

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad6d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Georges C..., domicilié usine Midi emballages, Les Cocales à Espondeilhan (Hérault), 2 / de M. Stéphane A..., demeurant ... à Thézan-les-Béziers (Hérault), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71f

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab80

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de La Dépêche du Midi, dont le siège est ...

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CC

civ2

613722e0cd58014677402a64

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain

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