CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2d9ba5f81372faf59eb9
18 septembre 2019
Ils tentent de trouver plusieurs arguments pour me licencier.
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement
6253ca20bd3db21cbdd8a1f2
20 février 2008
l'employeur à l'appui du licenciement.
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
Elle a été licenciée le 20 juillet 2018 pour motif économique.
63ca428e9066fd7c90fc24c7
Sociale C salle 3
69fc28cacdc6046d47e2cb22
30 avril 2026
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens le 23/05/2023 pour contester la légitimité du licenciement.
Chambre sociale-2ème sect
66c826175372bffe825630a3
22 août 2024
décision du 26 mars 2019, l'inspecteur du travail a refusé la demande de son licenciement économique ; qu'il a été licencié le 28 mars 2019.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab98
23 janvier 2025
MOTIFS - Sur le licenciement - Sur la validité de la notification du licenciement Le salarié soutient que la notification du licenciement n'est pas valide.
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de licenciement : Attendu que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer un entretien préalable ; Que lors de cette audition, ce dernier
6253c980bd3db21cbdd887fa
6253cc20bd3db21cbdd8f33b
19 mars 2012
Compte tenu de ces éléments et après application des critères d'ordre des licenciements, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique. " Il était précisé que
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
MOTIFS le bien-fondé du licenciement pour faute grave La lettre de licenciement est ainsi libellée : « Après examen de votre situation lors de cet entretien, nous vous informons que nous avons
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
[R] est licite'; - requalifié son licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse'; - condamné l'association «'Zone Bleue'» à payer à M.
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
Sur le licenciement : Si l'article L 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail,
soc
6079b2019ba5988459c550f9
23 février 1972
TOUT EN CONSTATANT QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'Y METTRE FIN EN RESPECTANT LE DELAI-CONGE CONVENU ET QU'ELLE AVAIT PAYE AU SALARIE PLUS QU'IL NE LUI ETAIT STRICTEMENT DU A TITRE D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnités de préavis, ni de licenciement.»
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
licencier et de l'information du salarié de ce licenciement est établi par d'autres moyens.
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
de Jeannette Y... repose bien sur une cause réelle et sérieuse, 7o) débouter Jeannette Y... de l'intégralité de ses demandes hormis celle relative à l'indemnité de licenciement, 8o) prendre acte que
6253ca06bd3db21cbdd89d8a
30 novembre 2007
, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse selon les motifs suivants : " A la suite de notre entretien du 5 novembre 2004, nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier suite
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé du licenciement La lettre de licenciement en date du 5 avril 2005 qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : < < Malgré les explications que vous
Page 42 sur 2144