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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2d9ba5f81372faf59eb9

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ils tentent de trouver plusieurs arguments pour me licencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90311

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f2

Appel

20 février 2008

20 février 2008

l'employeur à l'appui du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été licenciée le 20 juillet 2018 pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été licenciée le 20 juillet 2018 pour motif économique.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens le 23/05/2023 pour contester la légitimité du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66c826175372bffe825630a3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

décision du 26 mars 2019, l'inspecteur du travail a refusé la demande de son licenciement économique ; qu'il a été licencié le 28 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab98

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS - Sur le licenciement - Sur la validité de la notification du licenciement Le salarié soutient que la notification du licenciement n'est pas valide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88589

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de licenciement : Attendu que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer un entretien préalable ; Que lors de cette audition, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fa

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de licenciement : Attendu que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer un entretien préalable ; Que lors de cette audition, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33b

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Compte tenu de ces éléments et après application des critères d'ordre des licenciements, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique. " Il était précisé que

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS le bien-fondé du licenciement pour faute grave La lettre de licenciement est ainsi libellée : « Après examen de votre situation lors de cet entretien, nous vous informons que nous avons

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[R] est licite'; - requalifié son licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse'; - condamné l'association «'Zone Bleue'» à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10b

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Sur le licenciement : Si l'article L 1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail,

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550f9

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

TOUT EN CONSTATANT QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'Y METTRE FIN EN RESPECTANT LE DELAI-CONGE CONVENU ET QU'ELLE AVAIT PAYE AU SALARIE PLUS QU'IL NE LUI ETAIT STRICTEMENT DU A TITRE D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b00

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnités de préavis, ni de licenciement.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32536ab09eb9a2fd813

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

licencier et de l'information du salarié de ce licenciement est établi par d'autres moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f28

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

de Jeannette Y... repose bien sur une cause réelle et sérieuse, 7o) débouter Jeannette Y... de l'intégralité de ses demandes hormis celle relative à l'indemnité de licenciement, 8o) prendre acte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse selon les motifs suivants : " A la suite de notre entretien du 5 novembre 2004, nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b089

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé du licenciement La lettre de licenciement en date du 5 avril 2005 qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : < < Malgré les explications que vous

Source officielle

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