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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008118335
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Milan X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC003202912
15 décembre 2015
15 décembre 2015
des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de : Ganna Yudkivska, présidente, André Potocki, Síofra O’Leary, juges, et de Milan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241923
5 février 2025
5 février 2025
padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)10 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Milan
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b76d
8 janvier 1974
8 janvier 1974
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1972), UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFOND, ET SE RENDANT DE MILAN
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd11
30 avril 1965
30 avril 1965
APPARTENAIENT A LA MEME ENTREPRISE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL ET PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL LA SOCIETE LASMO, QU'ILS S'ETAIENT RENDUS A MILAN POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE, QUE TOUTE LEUR ACTIVITE
Source officielleChambre commerciale
627f48cc551627057d32df1a
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44534
3 juin 1981
3 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE MARIO MEONI, DE MILAN, D'EFFECTUER UN TRANSPORT DE MARCHANDISES A DESTINATION DE SA FILIALE, LA SOCIETE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007937203
6 mai 1996
6 mai 1996
MILAN, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613724decd580146774190b8
27 mars 2007
27 mars 2007
Italiana di Previdenza (CIPAR) et la société Micacchioni devant le tribunal de grande instance de Béthune ; que l' assureur italien a soulevé une exception d'incompétence au profit des tribunaux de Milan
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors que le retard pris par la société Mialon dans l'exécution des travaux avait été constaté avant même la promulgation de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, la société Mialon
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d3
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank société anonyme, précédemment BCT-Midland Bank, dont le siège est ... (16e), représentée
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78e6
17 février 1993
17 février 1993
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 18/ la société anonyme Midland Bank, dont le siège est ..., 28/
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mijolla-Monjardet Architecture et la SA Socotec France comme forclose, - a condamné in solidum Monsieur et Madame [O] à payer à la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC001764002
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Le 15 novembre 1997, les requérants introduisirent une demande de concordat devant le tribunal de Milan.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
royal, le Milan noir, le Bouvreuil pivoine, le Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003992098
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par Me Pietro Barone, avocat au barreau de Milan.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1205REP001214786
5 décembre 1989
5 décembre 1989
L'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Milan en 1979.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003992098
31 août 1999
31 août 1999
Le procureur de la République auprès du tribunal de Milan ouvrit alors une enquête à l’encontre du requérant. Le requérant fut détenu à San Vittore à Milan.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
des articles L. 512-12 et R. 512-23 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant des incidences du projet sur le Gypaète barbu, l’Aigle royal, le Milan
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c4859e
13 mai 2004
13 mai 2004
Y..., appartenant à la société GB Express Midlands Limited, qui s'est lui-même immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'ultérieurement, le véhicule conduit par M.
Source officiellePage 42 sur 350