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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2106735_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme E A, représentée par Me Misseou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1891195-1986166
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Principaux faits L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1718264-1801611
28 juin 2006
28 juin 2006
The applicant The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company whose registered office is in St Louis (Missouri, United
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
27 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
articles 917 et suivants du code de procédure civile, puis renvoyée à l'audience du 25 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
23 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b5
2 février 2012
2 février 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
22 mars 2012
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2012, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
du 04 Février 2003 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Octobre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2007 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
4 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, en chambre du Conseil, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2012 en application de l'article 910 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 22 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
14 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 26 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
l'audience du 10 Octobre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201787_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Missonnier, représentant M.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c4b8daa57c7f67906f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET, SCP TREINS-POULET-VIAN Me Evelyne BELLUN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux
Source officiellePage 42 sur 80