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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
X..., entrepreneur de travaux agricoles dont la moissonneuse-batteuse avait été endommagée par une barre de fer se trouvant dans le champ où elle travaillait pour le compte de Y...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101853_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodrigue-Moriconi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309713_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Xhabej ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007750538
4 novembre 1988
4 novembre 1988
observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Entreprise Bertrand, de la société S.G.E.T.P.I. venant aux droits de la société Moinon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1af8acdc6046d47508236
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 septembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Romuald MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
que les mesures de réduction du risque prévues, telles que l'adaptation des travaux à la période de nidification et, en phase d'exploitation, l'arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson
Source officielleService des référés
68e88b6b3ea43407b9fbb2ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Président du tribunal, Assistée de Cloé André, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [V] assistée de Madame [I] [T] en qualité de curatrice [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Elisabeth Moisson
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d543
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
l'exploitation de [A] [X] mais qu'elle a eu connaissance des faits par les parents de [K] [S], par des voisins et par des membres de la famille [X], * [K] [S] a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
saisine à Monsieur le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de TARASCON, le 23 mars 1995, il précise : " En date du dimanche 12 février 1995, compte tenu des intempéries, les moissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qualité de salarié agricole à temps partiel, pour une durée de travail mensuelle de trente-et-une heures, afin d'accomplir des tâches consistant notamment en l'aide aux semis, aux plantations, à la moisson
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/02062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romuald MOISSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
16 avril 2026
ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-9
651fa4f2c601f083189914b0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ATC LE RELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Xavier COLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 18
Source officiellePage 42 sur 93