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2 868 résultats pour « NORMAND Avoué INTIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2000266 du 9 décembre 2022, le présent tribunal a condamné le CHU de Caen Normandie et son assureur à indemniser M.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15d9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce, Mme [Y] fait grief aux deux [14] d'avoir rendu leurs avis en présence de seulement deux de leurs membres, et reproche au [14] de la région Normandie de ne pas avoir entendu l'ingénieur-conseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd098315bd9af6f35d6ed

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

audit siège Représentée par et assistée de Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocate au barreau de PARIS, toque : E1130 substituée à l'audience par Me Damarys ELTER, avocate au barreau du VAL d'OISE INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'intimée indique qu'il a été décidé de ne pas renouveler le contrat de mission du salarié après son terme en raison de ses performances qui se révélaient insuffisantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) INTIMES

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’entrée de leur propriété est d’ailleurs située en face de l’emplacement de la construction projetée par les intimés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68b91f601a852976f991cfdd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

SODEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210303 INTIMEE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ; Nous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8e676b73dd81b97474

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] répond qu'il a fait figurer dans le dispositif de ses premières conclusions d'intimé une demande incidente et que son appel incident est parfaitement recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[Adresse 61] [Localité 7] SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE HAUTE NORMANDIE [Adresse 19] [Localité 41] SOCIETE EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORMANDIE [Adresse 60] [Localité 7] SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376038d861133d87439d5d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2015 APPELANTE : SAS SPEED FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Gérard DELDON de la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

: Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN Société INFORSERVICE 16, rue Henri Lafosse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00672

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

société Transport de voyageur au droits de laquelle est venue la société Sotrav, a été élu délégué du personnel de cette société le 14 juin 2002 ; que cette société a été absorbée par la compagnie normande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19f

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

à la Cour) assistée de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION avocat au barreau de Paris, toque P141 INTIMES Monsieur Abdemalik X... ... 75019 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035412c7a396d6ad6f9618f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

INTIMES Maître [D] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AZUR TECHNIQUE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] ( SIRET Sarl Azur Technique Services : Cannes 410 644 389 ) Assigné et

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle justifie avoir versé selon virement bancaire à M. [Z] [E] la somme de 1.300.000 F CFP.

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CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas Normandie maisons individuelles a constitué avocat le 23 octobre 2024 et formé appel incident le 12 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebe

Appel

7 février 2008

7 février 2008

LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES DE BASSE- NORMANDIE 151 Cours Caffarelli 14120 MONDEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me CHAZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3cc06d23334a001123a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

LA [2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] assignée à personne habilitée - non représentée CPAM DE BASSE NORMANDIE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il incombe à l'établissement de crédit d'établir qu'il a envoyé à la caution les informations requises, sans avoir à démontrer que la caution les a effectivement reçues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c3

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

à la Cour) assistée de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION, avocat au barreau de Paris toque P141 INTIMES Monsieur Mohammed Y... ... 75020 PARIS

Source officielle