PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Y..., à Mme Z..., aux héritiers de Nadine

Nadia et D... D...

Le redressement judiciaire de la société Le nain porte quoi a été ouvert le 31 octobre 2019 et la liquidation judiciaire de la société prononcée le 30 septembre 2020.

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12820 N RG : 14/ 00958 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nadine

COMPARANT-assisté de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X..., demeurant... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le recouvrement de la CARSAT ne peut s'exercer à l'encontre de Madame Nadine X... qu'à hauteur de 5.529,69 euros ; AUX MOTIFS QUE le passif déductible

Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK MAITRE APOLLIS Bruno Président : Mme Nadine

référé dans la cause opposant : I - [N], [T], [U] [P] né le 20 juillet 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karine SARCE, avocat plaidant au barreau de DIJON et Me Nadine

[S] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025 et des mémoires enregistrés les 29 et 30 décembre 2025 et les 7 et 19 janvier 2026, Mme B..., Nadine A... demande au juge

domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nadine

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'AMIENS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Nadine X..., du syndicat CGT des

Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Nadine

5 novembre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine

Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine E, demeurant ... ; Mme E demande au Conseil