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Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

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0250101300 N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [D] [I] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

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