Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et qu'il est désormais endetté auprès de son ami qui l'héberge de sorte qu'il risque

O... ne produit aucun document démontrant que l'indemnité de repas ne lui offre pas la possibilité de se nourrir en fonction de ses conditions de travail et de son état de santé.

G... soutient que ses fils n'ont pas rempli la charge de le loger, le nourrir et l'entretenir et que le tribunal a ajouté à l'acte de donation en parlant de « clause sous entendue » s'agissant de la condition

droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage, est liée à l'exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir

sur place en raison de leurs horaires ' l'article 39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir

sur place en raison de leurs horaires ' l'article 39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir

relevait de manquements que par les motifs suivants: pour l’article 8 (art. 8), l’association insuffisante du requérant aux résolutions de l’autorité locale confiant durablement S. à des parents nourriciers

X... parcourait pour se nourrir non seulement des parcelles appartenant à Mme Y... mais également des parcelles d'autres propriétaires sans distinction et souverainement retenu que M.

L'ARRETE DU 22 JANVIER 1946 ET LES ARTICLES 19 ET 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES RESTAURANTS D'ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 1976; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, L'EMPLOYEUR EST TENU DE NOURRIR

QUE, SUIVANT LE PREMIER DE CES TEXTES LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT INSAISSABLES SAUF POUR LE PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES PREVUES PAR LE SECOND, QUI MET A LA CHARGE DES PARENTS L'OBLIGATION DE NOURRIR

mention qu'ils n'engageaient pas l'employeur au-delà du 30 juin, qu'aucune fraude à la loi ne pouvait être imputée à celui-ci et que la salariée ne pouvait arguer utilement de l'espoir qu'elle avait pu nourrir

ce rapport ne revêt pas, contrairement à ce que fait valoir l'administration, un caractère préparatoire au sens de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 du seul fait que ce document doit servir à nourrir

ETAIENT DES ALIMENTS DESTINES A LA NOURRITURE DU BETAIL, QUI ONT ETE UTILISES PAR L'ACQUEREUR, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'EXPLOITATION D'UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, POUR NOURRIR

à son épouse, moyennant un prix de 800000 anciens francs sur lequel 100000 anciens francs avaient été payés comptant, le surplus du prix étant converti en l'obligation par les époux X... de loger, nourrir

Nouri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, pour délit de fuite, complicité d'obtention indue d'un document administratif, défaut

X..., qui avait été hébergé, nourri et entretenu tant par M.

dangereux aussi bien pour la fille que pour la mère, cette dernière étant atteinte par une maladie «   psycho-dissociative   » très sérieuse ; S. avait besoin de rester chez ses parents nourriciers

. ; que, s'estimant harcelé par ce dernier depuis plusieurs années, il avait nourri une rancoeur à son égard ; que, de plus, il le tenait responsable de ce qui était arrivé à Nathalie Z... ; qu'il a pris

son épouse qui se bat depuis trois ans afin que, pour reprendre les propos tenus par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme dans leur avis dissident, les médecins cessent de le nourrir

l'intéressé ne pouvant que favoriser, dans la continuité de ses déclarations faites au cours de l'information selon lesquelles il aurait dû tuer Mme A..., la poursuite de projets criminels que l'accusé a nourris