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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, ressortissant algérien né le 31 août 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et l'a interdit de retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204507_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, né le 9 novembre 1996 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français le 22 juin 2022, muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles pour une durée de trente jours, expirant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204223_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, ressortissant algérien né le 17 septembre 1994 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202820_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'un chirurgien orthopédique et de traumatologie exerçant en Algérie du 27 mars 2022 et d'autre part d'un médecin de médecine physique et de réadaptation du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle8ème chambre
DTA_2302671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D E, ressortissant algérien né le 18 août 1941 à Tizi Ouzou (Algérie) et Mme B D C, ressortissante algérienne née le 7 novembre 1950 à Tiaret (Algérie), ont sollicité la délivrance d'un certificat de
Source officielle8ème chambre
DTA_2302673_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D E, ressortissant algérien né le 18 août 1941 à Tizi Ouzou (Algérie) et Mme B D C, ressortissante algérienne née le 7 novembre 1950 à Tiaret (Algérie), ont sollicité la délivrance d'un certificat de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU de nationalité Algérienne ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605587-2829205
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Ils résident à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2114029_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 12 septembre 1995 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00146_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 juillet 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), à quitter le territoire, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B C, ressortissant algérien né le 15 septembre 1996 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France depuis quatre ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205712_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B C épouse A, ressortissante algérienne née le 8 janvier 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), a déclaré être entrée en France le 16 mars 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400770_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, né le 18 octobre 1990 à Tizi Ouzou en Algérie, de nationalité algérienne, déclare être entré en France en octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308048_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 13 juillet 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308058_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 13 mars 1991 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500960_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er septembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 31 janvier 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217833_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme E épouse D, ressortissante algérienne née le 8 juillet 1988 à Tizi-Ouzou (Algérie), et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300192_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, ressortissant algérien né le 26 août 1990 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 23 janvier 2015 sous couvert d'un visa de type C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00873_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 22 février 1982 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 17 décembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474dd
6 avril 2023
6 avril 2023
] [Localité 4] Madame [E] [P] en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou
Source officiellePage 42 sur 50