[H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

contreventement comme indiqué par SOCOTEC dans sa note du 26 novembre 2007, en fonction de cette vérification mettre en place éventuellement des renforts sur ces porteurs si nécessaire, mettre en place une pièce

X... du recouvrement des sommes dues, soit la pièce n° 2 de l'appelante, et en examinant successivement les postes critiqués par la société Pakers Mussy ; que ce compte détaillé dressé par le créancier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SAS Au père tranquille, représentée par Me Gohet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2315383 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 décembre 2024, en présence de Mme Goossens, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, juge des référés,

A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Vu les autres pièces du dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC ACCORD DES AVOCATS : Mme GOYET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du

faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Lozie SOKY, greffière placée, Vu l'assignation donnée par la SCP GROUPE 3ème ACTE, GOBET-CLEMENT

VENINOV 2 rue Eugène Maréchal 69200 VENISSIEUX représentée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre

Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO

SUR QUOI : Attendu que les éléments de faits constants suivants doivent être retenus ; ils sont le résultat des pièces produites par les deux parties qui contiennent la narration de l'accident

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.