sa délivrance ; Considérant, d'autre part, que le recul de 3 mètres par rapport à la voie publique dans l'impasse des 36 ponts pouvait être réalisé conformément à l'article III-UA-6 du règlement du plan

arrêté un plan de cession le 19 avril 2001 ; que par actes des 2 et 7 janvier 2003, le commissaire à l'exécution du plan de cession, a assigné MM.

The representative of the police suggested that the demonstration be held at another location, since the planned venue would endanger traffic.

  With regard to planned general measures incidental to the case, the Swiss Government points out that a total revision of the 1943 Federal Judicature Act is contemplated and that the Federal Office

If the operation was pre-planned, the Government are requested to explain whether the operation had been planned in such a way as to minimise risk to the applicant’s son’s life.   2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, l'association " Ensemble pour la Planète " (EPLP), représentée par Me Joannopoulos demande au juge des référés sur le fondement

le commissaire à l'exécution du plan, M.

Ltd (la société Grays), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663

Invoquant divers désordres dont un fléchissement des planchers et des fissurations des façades, la société IPBM a adressé plusieurs déclarations de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, puis elle l'a

Par courrier en date du 27 juillet 2016, la société lui a notifié différentes propositions de reclassement dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). M.

Par courrier en date du 27 juillet 2016, la société lui a notifié différentes propositions de reclassement dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). M.

On 3 October 2022 the welfare authorities proposed that the applicant be removed from her mother and placed in an institutional care.

On 20 December 1993, after visiting the site of the planned building, the Administrative Court rejected the application concerning the chapel on the grounds that the site where it was to be built was in

DÉCIDE : Article 1er : La demande présentée par l'association Ensemble pour la planète devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

The Court finds of no relevance the applicant’s refusal to be placed in the safe zone, since the conditions in it were comparable to the rest of Samos RIC and there is no evidence that he was placed in

d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et chasse sans plan de chasse individuel. 3.

1996, le commissaire à l'exécution du plan a assigné M.

est fixée par le tribunal et est éventuellement prorogée de celle résultant d'une location-gérance, le commissaire à l'exécution du plan étant nommé pour la durée du plan éventuellement prorogée en raison