[N] [F] de déguerpir des parcelles de terres agricoles objet du congé, - débouter M. [N] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

écritures du 6 octobre 2010, auxquelles il y a lieu de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'intimée soutient qu'elle a vendu par acte authentique du 13 octobre 2005 une parcelle

de la parcelle, - indemniser l’indivision [U] de ses préjudices.

Christophe Y..., 2°/ à Mme Alice Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018

Sur les parcelles cadastrées B754 et B755 : L'appelant semble, pour la première fois en cause appel, s'opposer à la licitation des parcelles considérées, aux motifs que des caveaux familiaux y sont

[I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée NY [Cadastre 3] et [Cadastre 5] [Adresse 10], sur laquelle est construite sa maison d'habitation.

le défaut de qualité du preneur à agir en contestation du congé au motif que le bail est nul puisque l' EARL [E] ne justifie pas d'une autorisation régulière d'exploiter, celle-ci ne visant pas les parcelles

La parcelle du projet, objet du permis de construire, se situe quant à elle sous le numéro section AB 117, à une distance d'environ 14 mètres de la parcelle du requérant.

Le GFA "Terre de [Localité 12] 1" a acquis plusieurs parcelles de vignes qu'elle a loué à M. [A] [H] selon un bail rural à long terme de 25 ans.

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, une parcelle appartenant à Mme [Z], comprise dans le périmètre de cette opération, a été déclarée cessible au profit de la société Autoroute Paris

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à M.

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à la société des Côtes, comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à M. et Mme [B], comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société Autoroute

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline X..., de blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois sur la personne d'Alice

Cet appartement était occupé par madame X... et son époux, monsieur Ali Y.... Très rapidement, madame Soraya X... et son époux n'auraient pas honoré le paiement des loyers.

SYPABE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Pascale COMTE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Cet ouvrage de protection ayant pour objet de réduire l’aléa inondation ne constitue pas une digue mais un simple merlon.

X... a demandé la suppression d'obstacles empêchant la desserte de sa parcelle donnée en location à M.