. / Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire suppléant.

le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Elle ajoute que les parcelles apparaissent comme des propriétés non bâties dans le relevé de propriété faisant corps avec le commandement, lequel est obsolète et trompeur puisqu'elle démontre que les propriétés

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Cette parcelle est située en zone NBa avec un coefficient d'occupation du sol de 0. 12, zone à 1500 le m ².

HAFSI, faisant fonction de greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pascale LE CACHEUX - 100 - M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.'

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR Organisme TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Renaud ESSNER Décision déférée à la

B a acquis en 2015 une parcelle située sur la commune d'Epannes (Deux-Sèvres) cadastrée section AC n° 359 qui a été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées section AC n° 390 et 391.

=TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6Q N° minute : Copie conforme délivrée

barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, AYANT POUR SOC IÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION Etablissement TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Victoria

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées ZD n° 95, 111 et 125 situées au lieu-dit Coatrehouézan sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).

A... n'avait pas dépassé la vitesse maximale autorisée, ne pouvait retenir à sa charge l'existence d'un manquement à une obligation de sécurité imposée par les règlements à l'origine du décès des passagers

CAPITAL et la société COOP LABO ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE