André et de D... Gisèle De nationalité francaise, marié, peintre decorateur Demeurant...

Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; - la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen

ANDREE UNE INDEMNITE DE 14.079,60 F ; A M. Y...

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

XK..., demeurant à Longâtre, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 43°) de Monsieur Emile XL..., demeurant Les Mortiers, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 44°) de Monsieur Paul XM

Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Marc André

GRIFFATON représentée par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de

Paul XX..., 21°/ de M. Bernard YE..., 22°/ de M. Gilbert ZD..., demeurant tous trois ..., 23°/ de M. Charles YA..., 24°/ de M. Vincenzo YK..., demeurant tous deux ..., 25°/ de M.

exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me André Matouandou Massengo, demande

pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / () 4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de ST DENIS) INTIMÉE : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement Public, dont le siège est 15 Quai Anatole France 75700 PARIS SP domiciliée en son bureau de la Réunion, 7 Avenue André

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.

Eric S, à Mme Françoise B, à Mme Andrée C, à Mlle Stéphanie A, à M. Daniel D, à Mme Anne D-, à M. Serge F, à M. Didier G, à M. Olivier H, à M. Jacques I, à Mlle Aurora J, à M.

L'agence immobilière [Localité 21] [17], chargée de la vente, a procédé à des publicités sur internet.