Philippe X... sur le jugement par lequel le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nanterre pour statuer sur ses demandes dirigées contre

Philippe X..., - Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, - Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour

Philippe C...), coupables de s'être volontairement abstenus de porter secours à Guillaume X..., personne en péril, « étant précisé que le délit est caractérisé pour les faits commis le 12 septembre 1998

de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 février 2013 en un Comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges, et de Stephen Phillips

PARIS INTIMES : Monsieur [K] [YS] Chez Madame [H] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assisté de Me Philippe

de banque populaire Crédit Coopératif, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 349 974 931 01213 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige

2022J00918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

    Turning to the facts of the present case, the Court notes that the period to be taken into consideration began on 7 March 2001 and ended in February 2011, when the applicant learnt about

A B représenté par la SELARL Lechat-Liancier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées

instance de LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe

représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C] [J] [U] né le [Date anniversaire 2] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

10/03437 INSTITUT AVENIR PROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Claude DELISLE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe

Brunet-Lecomte, contre la France   ; suite à un règlement amiable parvenu entre les parties, cette requête a été rayée du rôle (voir Brunet-Lecomte et SARL Lyon Mag’ c.

Philippe Z..., et tous les actes postérieurs, et d'avoir constaté, en conséquence, la prescription de l'action publique ; "aux motifs que le requérant invoque la nullité des poursuites en ce qu'il résulterait

Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 5] Comparant Monsieur [F] [Q] [Adresse 6] Représenté par Maître Didier LECOMTE

coopérative Banque Populaire CREDIT COOPERATIF représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° siret : 349 97 4 9 31 [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Philippe

LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE