Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :

Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.

, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

Vu, 1° sous le n° 325102, la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Maître Philippe A et Maître Jérôme B, liquidateurs judiciaires de la

1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 S.A.S.

APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

AVOCAT S.E.L.A.S., (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Y..., K... Z... [...

du bail au respect du plan d’apurement précisé ci-après.

Philippe X..., -débouté M.

signaler l'existence lourde de conséquence tant vis à vis du maître d'ouvrage que de la direction départementale de l'équipement, de travaux d'une telle ampleur ; que, de même, les déclarations de Philippe

tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, à la commune de Risoul (Hautes-Alpes) de mettre en place

GRAND PARIS AMENAGEMENT No Siret : 642 036 941 demeurant 195 RUE DE BERCY-75012 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Gonzague PHÉLIP de la SELARL PHELIP & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque

chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité relative au conseil et au placement

financier, que par une prise de participation minoritaire des parrains dans la société du nouvel adhérent ; que, toutefois, tous les magasins à l'enseigne Leclerc ont une centrale d'achat nationale commune

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

[J] de sa demande la communication des pièces saisies et placées sous séquestre le 14 novembre 2024.

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.