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3 034 résultats pour « Pierre CAMBOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404052_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d327

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Chirurgien vasculaire clinique Pasteur Brest 32 rue Auguste Kervern 29200 BREST représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP GOSSELIN PANAGET PIERRE SINQUIN DEPASSE GOSSELIN F, avocats

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b54

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

, a eu la main écrasée entre la pierre et le coulisseau dont la descente a été déclenchée inopinément par son pied entré en contact avec la pédale ; que l'enquête a révélé que la machine présentait de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 7] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 8] [Localité 2] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'Association des avocats pénalistes (ADAP), le Conseil national des barreaux, représentées par Me Bachelet, Me Branely, Me Cambon

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202945_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société civile immobilière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dce

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Jean-Pierre X... : Attendu qu'il résulte des pièces versées et des débats qu'au mois de février 1991, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c24

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

par les conducteurs salariés, au besoin par des avertissements ou des sanctions disciplinaires, les prescriptions impératives de la réglementation du travail dans les transports routiers ; que Jean-Pierre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201856_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis d'aménager déposé le 22 décembre 2021 a été complété par la production de pièces supplémentaires les 3 mars et 12 avril 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00988

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503154_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500953_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

E, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c09e2182c005de24d1f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du code de procédure civile) N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLF APPELANTE : Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yannick CAMBON

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Yassine Y

6137260acd58014677422807

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE CAMAT

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517687_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518083_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X..., Fondation Larrieu 33120 Arcachon et Mme Josephine A..., résidence de la Barre 64250 Cambo-les-Bains, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le

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TA

4ème Chambre

DTA_2300145_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 25 avril 2023, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Cabot, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201668

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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