Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - la loi n° 2009-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - la loi n° 2009-

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le versement d'une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique prévue à l'article R. 761-1 du même code ; Vu les autres pièces

Par des mémoires enregistrés les 7 et 9 mai, la société Leica a produit des pièces soustraites du contradictoire sous couvert du secret des affaires. Vu les pièces du dossier.

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers destinés à être loués à la société Pierre

une procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la restauration de l'église protestante Saint-Pierre-le-Jeune à Strasbourg.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

L. 2113-10 du code de la commande publique dès lors qu'elle n'est pas justifiée, et porte ainsi atteinte à la concurrence, à l'égalité de traitement et à la transparence de la procédure ; - elle a lésé

auditions des candidats de nouveau au stade des offres finales ; - le jury a émis un avis motivé sur les offres ; - en tout état de cause, aucun des manquements invoqués n'est susceptible d'avoir lésé

voirie pour l'occupation sans droit ni titre de leur navire dénommé " Alizée " sur un canal latéral à la Loire sur une dépendance du domaine public fluvial située sur le territoire de la commune de Léré

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge de la société Transprovence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la voirie routière ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 ; - les décrets n°s 2015-1044

, comme les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, de contester des décisions qui leur sont défavorables ; - en s'abstenant de rechercher s'il devait être regardé comme personnellement lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.