PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anna PIGEON

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Aero-Piste à verser à M.

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

X... construction (la société V...), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF), la réhabilitation d'une maison et la construction d'une piscine et de plages ; que la société V... a

X..., maître d'ouvrage, a chargé la société Menuiserie construction Piscine cuisine (MCPC) d'édifier une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1999), que les époux Y... ayant été déboutés en première instance d'une demande d'indemnisation des désordres affectant leur piscine

Y..., propriétaire d'une piscine ouverte au public, a embauché, le 1er juillet 1993, M. X... en qualité de maître-nageur pour la durée des deux mois d'été; que, le 31 juillet 1993, M.

A... dispose d’un premier accès sur sa parcelle qui est suffisant pour permettre aux piétons et aux véhicules d’entrer dans sa propriété.

15 octobre 2015 créant la commission d'indemnisation sont illégales et inéquitables ; - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant de l'enclavement de la rue de la Marine, rue piétonne

Par ailleurs, il ressort des éléments produits par la métropole Clermont Auvergne métropole ainsi que des observations en défense de cette dernière non sérieusement contredites, que l'accès piéton à la

occupants après l'avoir fait se déplacer ; que le conducteur a alors dit " merde les flics " avant de prendre la fuite à bord du véhicule en faisant crisser ses pneus, manquant de renverser un groupe de piétons

au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné dans les rues piétonnes

dudit distributeur pour y retirer de l'argent, au mépris de l'interdiction de stationner à cet endroit sur une voie à grande circulation, et si, de ce fait, les usagers de cette voie (automobilistes et piétons

automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station de taxis), de cinq contraventions de stationnement sur passages ou accotements réservés aux piétons

octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne

Mme X... estime que cet accès consiste en un accès piétonnier tandis que les époux Y... soutiennent qu'ils disposent d'un passage d'une largeur de 3 m. [**] [* *] Mme X... a fait assigner les époux Y..

Parcs et Jardins 2PJ ; - Débouté la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ de ses demandes formées contre la SARL WM ; - Condamné Monsieur [L] [G] à verser à la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ la somme

civile immobilière Suzanne (SCI) propriétaire de locaux sis à Uzes, donnés à bail à Mlle X..., a fait délivrer à cette dernière, une sommation visant les stipulations du bail, d'avoir à enlever des pitons