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laboratoire de physique corpusculaire, relatives à la "mise en réaffectation" dudit laboratoire, mesures concernant l'organisation du service au sein duquel ils effectuent des travaux de recherche et quine

A a été mis en cause, en qualité d'auteur, pour des faits de viol commis sur un mineur de quinze ans et corruption de mineur de quine ans, commis du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1991. 4.

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S'ETAIT ENGAGEE A LA FAIRE INDEMNISER PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE, QUE CETTE SOCIETE AVAIT DONC L'OBLIGATION DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR LUI PERMETTRE DE CONSERVER SES RECOURS CONTRE CELLES-CI, QUEN

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