Seule la maison située en fond de parcelle était raccordée aux réseaux publics par des canalisations d'eau, gaz et électricité enterrées, desservies par trois regards. Après division, M.

PASCAL COSTE COIFFURE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Lefranc

Pascal A..., demeurant ...

représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat plaidant

APPELANTE : Mme [A] [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92), substitué par Me WITVOET Jacques, avocat

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi n° M 17-17.282, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocat

[B] [D] à supprimer le débord du versant de toit de l'immeuble empiétant de vingt centimètres sur la parcelle de Mme [M] [K] épouse [E], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un

dans les prestations) avant de décider dans un second temps de se diriger vers la société employant Pascal X..." ; que "beaucoup d'entre eux ont expliqué qu'ils appréciaient énormément Pascal X... et

A..., représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me DELVOLVE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...