En exécution de son contrat la [J] [Y] COLLECTIVITES a émis des factures aux conditions prévues non réglées par la société RH Construction, malgré les différentes relances, C'est dans ces circonstances

légal à compter de la décision à intervenir,condamner Mme [U] [X] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle équivalente au montant du loyer, jusqu'à parfaite libération des lieux et avec revalorisation

Depuis les relances n'ont pas été effectuées au regard de la seul qui a été faite. En l'état on est dans une situation où aucun autre pays n'a été interrogé pour sa reconnaissance.

Au soutien de sa demande, la SCI LECLERC expose que le preneur ne respecte plus ses obligations de paiement depuis plusieurs mois et ne répond plus aux relances du gestionnaire.

frais de relances, de procédure, de contentieux et de commissaire de justice.

Cependant, le 20 mars 2026, la SELAFA MJA ès-qualités a transmis une note à la cour et aux parties indiquant la situation active/passive de la société et en précisant qu'en dépit des relances adressées

La SELAS PHARMACIE [Localité 4] n'a pas procédé au règlement des sommes dues malgré différentes relances et mises en demeure.

Malgré des relances, Monsieur [W] n'a pas réglé sa quote part, ce qui justifie sa demande en paiement correspondant à partie des frais à la charge du défendeur pour chacune des années 2019, 2020, 2021,

Suite à des échéances impayées, l'Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 a adressé plusieurs relances à Madame [G] [D].

3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés ; qu'une expertise non contradictoire par leur assureur a objectivé les malfaçons et non-conformités ; que malgré plusieurs relances

Au visa des articles 10, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, outre l'article 1231-6 du Code civil, il soutient que, malgré les relances, les charges de copropriété restent impayées.

qu'elle n'a jamais obtenu la facture d'achat, le double des clés et la déclaration d'achat, indispensable à la régularisation du véhicule et à l'établissement de la carte grise ; que malgré plusieurs relances

Monsieur [A] effectue, par la suite, plusieurs relances par mails et malgré cela la Société DEROSE ne donne aucune suite.

tendent à voir constater que cette dernière n'applique plus la régularisation des pensions de retraite "des bénéficiaires de ce complément de retraite" et qu'elle sollicite la rectification de la revalorisation

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Chancery Division - Regno Unito.#Causa 51-75.

. # Governo do Reino dos Países Baixos contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processo 6-54.

. # Commissione delle Comunità europee contro Regno di Spagna. # Inadempimento di uno Stato - Mancata trasposizione della direttiva 98/83/CE. # Causa C-29/02.

#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica.#Incumprimento de Estado - Directiva 2002/84/CE - Não transposição no prazo fixado.#Processo C-143/05.