AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-05.055 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le procureur général de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

courrier du 17 février 2022 en application du cahier des clauses administratives particulières du contrat de service relatif au marché de mission de sûreté pour les manifestations évènementielles du palais

La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès " Les boutiques du Palais " située

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON DU 29 AVRIL 1981, QUI L'A CONDAMNEE A PAYER AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE UNE SOMME DE 107 069,35 F EN REPARATION PARTIELLE DES DESORDRES AFFECTANT LA TOITURE DU PALAIS

Y... qu'il avait blessé en manipulant une arme de service au cours d'une réunion amicale dans son bureau au palais de justice ; " aux motifs adoptés que la faute imputable à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, en son parquet sis au palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie

[S] [E], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° D 20-22.278 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société

L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.

un décompte expurgé des intérêts, de ses créances au titre du crédit n°941/62103980 ; INVITÉ la SA BNP PARIBAS à préciser la nature des sommes réclamées au titre du découvert du compte courant, au regard

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.