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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00356
3 mai 2018
3 mai 2018
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00166
23 janvier 2019
23 janvier 2019
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00410
30 mars 2016
30 mars 2016
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082
6 décembre 2016
6 décembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475
29 mars 2017
29 mars 2017
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00479
29 mars 2017
29 mars 2017
Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01094
21 juin 2017
21 juin 2017
D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00857
8 juin 2017
8 juin 2017
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806
24 mai 2017
24 mai 2017
X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01092
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01221
4 juillet 2017
4 juillet 2017
et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-sept ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, présidents de chambre, M. le doyen Héderer, faisant fonction de président, Mme Riffault-Silk, MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162700718eff35429d864f3
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur [I] [D], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE DE RIBAUTE
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d65c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai 1988 entre le syndicat des médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200969
5 juillet 2018
5 juillet 2018
A... et le déclenchement de l'incendie n'était pas établie, dans la mesure où l'expert judiciaire avait seulement estimé ce lien « vraisemblable », en attribuant le départ de l'incendie à la combustion
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384c
27 mars 2002
27 mars 2002
par lui étaient relatifs à l'exercice 1994, non concerné par la prévention, et qu'en 1995, il avait au contraire demandé à Mme Nicole Z..., commissaire aux comptes du groupe CRB, de bien vouloir déclencher
Source officiellecr
61372654cd58014677424baa
26 mai 2004
26 mai 2004
; "aux motifs que, "Franck Y... faisait partie des hommes recrutés par Alain A... pour protéger sa femme, qu'il utilisait un téléphone portable acheté sous le nom d'un tiers, que ce téléphone a déclenché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251
12 mars 2025
12 mars 2025
, ainsi que de l'impossibilité qui aurait été la sienne de s'assurer de l'identité des personnes ayant écrit les courriels transmis par le délégué du personnel à l'employeur et ayant justifié du déclenchement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
27 mars 2013
né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780214d9c3ba90f51dc26fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
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