AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
vice apparent qu'elle aurait dû remarquer lors de la livraison de la machine " tribofinition ", et elle soutient que, tel est le cas en l'espèce, dans la mesure où, n'étant pas un spécialiste de la robotique
Source officiellePage 42 sur 44
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., qui présentait une tumeur laryngée, a subi une laryngectomie sus-glottique trans-orale, assistée par un robot, associée à un curage cervical, le 17 juin 2015 à l’Hôpital européen Georges Pompidou
Source officielle