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980 résultats pour « Sébastien MENDES- GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb25fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

902 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230897 Plaidant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

SA FACET SA à Conseil d'administration représentée par ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège N° SIRET : 340 503 614 000422 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Maître Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX1&MENDES-GIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be9

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [I] [F] [W], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL [Z] MEUBLE DISCOUNT ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed9a218faf0e5ff5654c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, avocat plaidant substitué par Me Eric SCHODER de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c231df9338379d2699

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbdf0cfe7ae188fe994

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade0ff575634f1371edaf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368f18c0355000835f536

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

32 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250086 Plaidant : Me Sébastien

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9f9cdc6046d470fdff5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Localité 9] (Demanderesse à la saisine de renvoi en cassation) Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Margaret CELCE VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e1bc1a528318e09662

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX,et assistée de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b7e4709e24f13d553e9

Appel

31 août 2022

31 août 2022

légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénomée BANQUE SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc9e405357f749eab4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

domiciliés audit siège, en cette qualité, venant aux droits de la société SOLFINEA (anciennement dénommée BANQUE SOLFEA) N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230561 - Représentant : Me Sébastien

Source officielle

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