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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
902 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230897 Plaidant : Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
SA FACET SA à Conseil d'administration représentée par ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège N° SIRET : 340 503 614 000422 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat
6253cdd5bd3db21cbdd94a5a
9 avril 2020
Ayant pour avocat postulant Maître Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX1&MENDES-GIL
6253cddbbd3db21cbdd94be9
26 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
[C] [I] [F] [W], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL [Z] MEUBLE DISCOUNT ET
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed9a218faf0e5ff5654c
16 janvier 2019
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, avocat plaidant substitué par Me Eric SCHODER de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
68709fbdf0cfe7ae188fe994
10 juillet 2025
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
631ade0ff575634f1371edaf
8 septembre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien
65b368f18c0355000835f536
25 janvier 2024
surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
32 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250086 Plaidant : Me Sébastien
1ere Chambre Section 1
697af9f9cdc6046d470fdff5
28 janvier 2026
[Localité 9] (Demanderesse à la saisine de renvoi en cassation) Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sébastien
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae0
6 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Margaret CELCE VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e1bc1a528318e09662
6 novembre 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX,et assistée de Maître Sébastien
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénomée BANQUE SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
6364bbc9e405357f749eab4c
3 novembre 2022
domiciliés audit siège, en cette qualité, venant aux droits de la société SOLFINEA (anciennement dénommée BANQUE SOLFEA) N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien
66fce4168d6ea26f688daad4
1 octobre 2024
[Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230561 - Représentant : Me Sébastien
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