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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00597

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

n'avaient pu être décidés, ni contrôlés par la commune ; qu'en se bornant à relever que la commune d'Angoulême disposait au sein du comité directeur de trois sièges, qu'elle finançait les structures Saem

Source officielle

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Annonces BODACC633 résultats

Journal officiel
Créations

SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ

SIREN 107111437Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

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Radiations

CARRENO-SAEZ, Laura, Anne, Isabelle, Martine

SIREN 830659199Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAEZ PRODUCTIONS

SIREN 929914190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAEZ, Paul-Emile, SAEZ

SIREN 883409278Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

Hôtel le Cantou 354, SAEZ HIRTH

SIREN 879172534Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique

23/06/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214045

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

d'une infrastructure publique (patinoire et annexes du POPB) et l'attribution de subventions publiques : 1) les conventions (avec tous leurs avenants et annexes) signées depuis 2020 entre (a minima) la SAE

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1456

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., demeurant en Turquie, engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:214

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Steuerrecht – Gemeinsames Mehrwertsteuersystem – Richtlinie 2006/112/EG – Recht auf Vorsteuerabzug – Art. 173 Abs. 1 – Pro-rata-Satz des Vorsteuerabzugs – Ausgaben, die

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b845

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Jean-Claude Y..., demeurant Hôtel Le Pyjama, Le Super Sauze, 04400 Enchastrayes, 2 / de Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant L'Op-Traken, Le Super Sauze, 04400 Enchastrayes, défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000270507

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Mihai Poalelungi,   Kristina Pardalos, juges,   Alejandro Saiz

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3273

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Jean-Marie Z..., demeurant Les Alleuds (Deux-Sèvres) Sauze Vaussais, lieudit "La Caussardière", en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300384

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X..., locataire d'un logement pris à bail auprès de la société civile immobilière Sauze immobilier (la SCI), a donné congé avec un préavis d'un mois à la bailleresse ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif aux cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé au 20 rue Camille St Saens

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebc3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

confortement du terrain qu'il avait préconisé dans son rapport ; qu'en décembre 1992, un troisième glissement de terrain s'est produit et que l'expert a fait réaliser par la Société aménagement espaces verts (SAEV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200898_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administrative de suspendre l'exécution de la décision publiée le 14 juin 2022 par laquelle la Rectrice de l'Académie de La Réunion a arrêté le tableau d'avancement à la classe supérieure pour les SAENES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005833

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224711

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

société civile immobilière Immogest et, faisant droit à celle-ci, a annulé l'arrêté du 16 janvier 1998 du préfet du PuydeDôme déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la création de la ZAC des Sauzes

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b97601

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GARAGE DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hadrien SAEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique TURELLA

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869178

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

; que l'article 2.2 de la même convention stipule : Les immeubles à inclure dans le domaine concédé seront, sans exception, acquis par la SAEM, sur les fonds mis à sa disposition, au nom et pour le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364425

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice né du coût des travaux de remise en état du site exploité par la société anonyme des anciens établissements Pernot (SAEP

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973aa42cdc6046d47719f4e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [J] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2023, la SAEM

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003677_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en effet de l'instruction, que Mme A inscrivait sur les avis médicaux qu'elle délivrait aux étudiants avant qu'ils ne soient remis au service d'accompagnement des étudiants en situation de handicap (SAEH

Source officielle