AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00597
15 juin 2011
15 juin 2011
n'avaient pu être décidés, ni contrôlés par la commune ; qu'en se bornant à relever que la commune d'Angoulême disposait au sein du comité directeur de trois sièges, qu'elle finançait les structures Saem
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SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ
09/07/2026
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CARRENO-SAEZ, Laura, Anne, Isabelle, Martine
07/07/2026
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SAEZ PRODUCTIONS
02/07/2026
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SAEZ, Paul-Emile, SAEZ
28/06/2026
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Hôtel le Cantou 354, SAEZ HIRTH
Cession sous acte authentique
23/06/2026
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Juge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du
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