AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007823389
16 octobre 1992
16 octobre 1992
Article 2 : Les demandes présentées par la Société Rouchet-France-Tourneville au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : L'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608f
25 juin 2002
25 juin 2002
ENTRE: Madame Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie
Source officiellePremier Président
65c1dc42b1dbba0008e25c6a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le Procureur de la République de La Rochelle a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.
Source officielleADLC
ADLC:99-D-49
6 août 1999
6 août 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.
Source officielleChambre 3
DTA_2400029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé le stationnement rue de la Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302174_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Me Lionel Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de La Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504232_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
dans le cadre de la requalification du parc de la Faucherie en lien avec la mise en conformité aux servitudes aéronautiques », sur le territoire de la commune de La Rochelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c97e9cdc6046d473ead98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed8
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul B..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Missy Dumont, ..., en cassation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101838_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme A B a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101839_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501067_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee124
24 février 1988
24 février 1988
ne peut se dessaisir d'office pour cause de litispendance que si c'est le même litige qui est pendant devant deux juridictions concurrentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1982 Moreau de La Rochette
Source officiellePage 42 sur 357