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7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007823389

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Article 2 : Les demandes présentées par la Société Rouchet-France-Tourneville au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : L'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608f

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

ENTRE: Madame Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc42b1dbba0008e25c6a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le Procureur de la République de La Rochelle a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-49

droit de la concurrence

6 août 1999

6 août 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400029_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé le stationnement rue de la Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302174_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Me Lionel Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de La Rochelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504232_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

dans le cadre de la requalification du parc de la Faucherie en lien avec la mise en conformité aux servitudes aéronautiques », sur le territoire de la commune de La Rochelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102445_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c97e9cdc6046d473ead98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efed8

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul B..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Missy Dumont, ..., en cassation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03725_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101838_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme A B a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101839_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee124

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

ne peut se dessaisir d'office pour cause de litispendance que si c'est le même litige qui est pendant devant deux juridictions concurrentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1982 Moreau de La Rochette

Source officielle

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