DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Guérin, président, Mme Schneider   , conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme de la Lance, Mme Chaubon, Mme Drai, Mme Planchon, Mme Schneider  , Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2020 Sur le rapport de Mme Schneider

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme J...

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. U... B..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la compagnie Axa france iard, partie intervenante, M. K... A..., et Mme T...

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. W...