COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELARL MJ SYNERGIE SELAS AJ UP S.A.S.

Maître [D] [D], y domicilié représentée par : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assistée de : Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 INTIMEE : SELAS

Par ailleurs, la société Oppo a déposé la marque française Reno et la marque internationale Reno n° 1518158 désignant la France.

Francilienne ou Soluxtec ce qui signifie que la marque était indéterminée et laissée à la discrétion du vendeur, que la marque du ballon fait défaut, que le vendeur se contente d'indiquer une livraison

verbales «MESSIEURS [G] Cie» et «[V]» serait rapportée, - les marques de la Banque [G] porteraient atteinte aux marques verbales de la société FINANCIERE [G], au nom commercial «[G]» ainsi qu'à une marque

de l'onduleur mentionnée comme étant de marque Schneider alors que ceux qui ont été posés sont de marque Eaton, sa puissance, sa superficie, son type, le poids et la surface des panneaux photovoltaïques

Il convient de relever que c'est en ajoutant au texte précité que le premier juge a retenu que le bon de commande aurait dû préciser la marque, le prix unitaire des différents biens, la puissance, la marque

Elle considère qu’aucun manque à gagner n’est démontré en l’espèce et qu’en tout état de cause, le calcul de ce manque à gagner n’est pas sérieux puisqu’il prend en compte le montant du devis établi pour

Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées

MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

A compter du 1er janvier 2015, la société Transearch International Partners Limited a retiré à la société Chateaubriand les droits d'exploitation de la marque Transearch International.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/04799 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CK AFFAIRE : [V] [N] [K] [D] C/ SELARL BDR & ASSOCIÉS SELAS

[13] en qualité d’administrateur avec la mission d’assistance et la SELAS [14] en qualité de mandataire judiciaire.

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Par requête déposée au greffe le 25 juin 2019, la SELAS MJS PARTNERS ès qualités a sollicité la désignation d'un commissaire-priseur.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2025 et le 7 avril 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero et Associés, concluent, dans le dernier état de leurs écritures