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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8b2cdc6046d47617d51
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
69c8e8becdc6046d47617e03
69c8e8c9cdc6046d47617eec
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
CHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6cc
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2024, la S.A Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
masturber par Séverine R
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
[O] [X], démontrant de ce fait que seul M. [W] [C] a sollicité l'intervention de Me [K].
RETENTIONS
65434b310147228318b91462
29 octobre 2023
Les éléments de motivation de la décision administrative sont suffisants en fait et en droit.
JLD
670d761ad2a7414c22401d6a
12 octobre 2024
Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : depuis le 19 septembre jusqu’au 08 octobre 2024, il n’y a aucune diligence de l’administration.
678f383706f4e91c5f36c4ec
18 janvier 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 janvier 2025 à 16 heures 00, a fait droit à cette requête. M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
Selon procès-verbal dressé le 28 mai 2021, Mme [D] [N] a, en vertu du jugement du 20 mai 2020, fait pratiquer par la SCP Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi Abbad - Marie Herbette - Gauthier Becue
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00779
10 juillet 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2011), qu'Alain X... est décédé le 20 décembre 2001, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Y..., et ses deux filles, Mmes Sandrine et Séverine
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7989
3 avril 2024
SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124574_20231113
13 novembre 2023
aux distributions ne fait référence aux propositions de rectification envoyées à ces sociétés.
DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A
66adc810d17229e482eea6ce
2 août 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
Le 28 juin 2024, la SCI L'Un pour L'Autre a fait délivrer à la société Le M un commandement de payer la somme de 6 075,94 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail. 4.
Chambre des référés
6a10b00acdc6046d479c0cc1
22 mai 2026
[R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
68e02a5474e929a9d8fbe5b1
3 octobre 2025
Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [H] de nationalité Albanaise né le 13 Octobre 1997 à [Localité 4] (ALBANIE), a fait
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