Le certificat médical du 30 novembre 2024, qui reprend les symptômes décrits par la requérante, mentionne l’utilisation de semelles orthopédiques mais ne fait aucunement état de l’utilisation d’un fauteuil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sewel, représentant les époux B

observer que du mobilier (tables et chaises) équipait le balcon et que la victime, âgée de 40 ans, en pleine possession de ses moyens physiques, était elle-même chaussée de chaussures de prix à la semelle

[X], plusieurs modèles de chaussures de sécurité à semelles antidérapantes, - que les accidents antérieurs présentent des circonstances différentes et ont tous donné lieu à des mesures correctives immédiates

Il a bénéficié de prescriptions d'antidouleurs et d'anti-inflammatoire ainsi que de semelles orthopédiques, - a présenté, en novembre 2015, une fracture de fatigue du 5ème métatarsien de son pied droit

aggravant de ces désordres dont certains sont apparus en cours d'expertise ; que, concernant les causes de ces désordres, il expose que le bâti d'origine, constitué de fondations superficielles de type semelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 21 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre, et Monsieur SENEL

: L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL

haute, Fixation de la tôle de faitage trop fragile, Fixation toiture extérieure trop faible,Absence d’isolant thermique (laine de verre) au niveau de la toiture dans la cage d’escalier, S’agissant des semelles

pour le déplacement de l'olivier et de la boite aux lettres située sur le mur à l'entrée du chemin (qui devront être déplacés quelque soit la solution retenue pour permettre la mise en œuvre de la semelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

privés se contredisant sur un éventuel empiètement par un mur de soutènement et d'un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice relevant que les fondations de l'abri de jardin et la semelle

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

l'autorisation donnée en assemblée générale de 2006 et au règlement de copropriété, et différente du projet soumis initialement à la ville, - elle est non démontable car il existe des fondations, une semelle

avec tel type d'élingues ou tel autre, d'autre part, que "la combinaison de la cornière large avec l'élingue large déplace le point d'application de la force de levage vers le bord extérieur de la semelle

dont il garde des troubles morphostatiques sans possibilité de correction, du fait d'une contre-indication à une ostéotomie de rotation, avec une gêne à la marche persistante, la nécessité du port de semelles

Mme B sollicite le versement d'une somme globale capitalisée de 14 436,31 euros, à raison des frais de pédicure et de semelles orthopédiques.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.