Socapar faisait valoir que Daniel X..., frère de Jean-Pierre X..., avait cédé ses titres dans la société le 5 janvier 2007 sur la même base financière que son frère et selon le même schéma de sortie,

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Charal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant

X... à la société Merrill Lynch Pierce Fenner et Smith ne mettait pas en jeu une loi de police, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les parties, si son application ne remettait pas

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publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

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au Vésinet (78110), maison appartenant à la société Patrimoine 2000 dont les associés sont Moïse X... et la société Ligorio LTD (pièce n° 2) ; 1 ) "alors que le juge des libertés et de la détention

), maison appartenant à la société Patrimoine 2000 dont les associés sont Moïse X... et la société Ligorio LTD (pièce n° 2) ; 1 ) "alors que le juge des libertés et de la détention doit s'assurer que

Vésinet (78110), maison appartenant à la société Patrimoine 2000 dont les associés sont Moïse X... et la société Ligorio LTD (pièce n° 2) ; 1 ) "alors que le juge des libertés et de la détention

(pièces 1-1 B, 1-2, 1-3) ; que la société Interetud a été rebaptisée SA Crédit Lyonnais Forfaiting et son siège transféré 27/ 29 rue de Choiseul, 75002 Paris (pièce 2-1) ; que l'inspection générale du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

d'Etude et de Commerce à la société Socobev" (pièce n° 13) ou de "virements bancaires de la société Socobev sur le compte de Jean-Claude A..."

Socram Banque, d'une somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile; Attendu que dans ses écritures du 23 février 2017, la société Socram Banque, qui souligne que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre, magasin Pierre X..., société anonyme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société