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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530732
23 décembre 2009
23 décembre 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société EIFFAGE-TP, représentée par la SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300459
27 avril 2011
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, à la SCP Boutet, à la SCP Boré et Salve de Bruneton et à la SCP
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308594
21 octobre 2016
21 octobre 2016
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, son avocat, en application
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf3c
21 juin 2001
21 juin 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, audience solennelle), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d5523acdc6046d47703349
1 avril 2026
1 avril 2026
AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ac
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Mme le président ayant fait appeler à la barre Yves Y..., témoin cité par le ministère public, Me A... et Me X..., Conseils de l'accusé, ont demandé qu'il leur soit donné acte de leur protestation solennelle
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cf
16 mai 1990
16 mai 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., veuve X..., demeurant La Seyne-sur-Mer (Var), quartier Donicarde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4ce033cf481c39a25a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ECO ISO ENERGIE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4fe033cf481c39a34f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEFENDEURS représentée par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 représenté par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05b2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
siège [Adresse 5] [Localité 3] Mme [C] née [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] non-représentée INTIMEES Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95069cdc6046d47ce9de5
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95077cdc6046d47ce9f38
8 avril 2026
8 avril 2026
Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleDeuxième chambre
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA , [Adresse 2] Représentée par Me Solenn
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca30
2 avril 2025
2 avril 2025
est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243702fc178212f7e4fe
3 avril 2025
3 avril 2025
BPCE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243902fc178212f7e54a
2 avril 2025
2 avril 2025
défaillant représentée par Me Yohann TOREAU - #P0127 représentée par Me Charlotte HILDEBRAND - #R0285 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbbda9d5adc26061f002
9 avril 2025
9 avril 2025
DEFENDEURS représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène
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Bouyjou, Solène, Camille
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