leurs effets polluants, prononce par les motifs partiellement repris au moyen ; Que les juges ajoutent que Roger Y... a déclaré, lors de l'enquête, avoir fait des investissements importants pour stocker

prix est exigé comptant à la commande ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la société Canon s'était fait payer comptant la totalité du prix des cent trente photocopieurs qu'elle détenait en stock

banque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la BNP faisait valoir que l'expert avait lui-même relevé que les stocks

fait que, dans sa lettre du 15 décembre 1994, la salariée avait déclaré persister à refuser de rendre compte de son activité commerciale, de comptabiliser de manière stricte les prélèvements dans les stocks

de diminution de cautionnement d'une attestation de son comptable datée du 20 janvier 2003 faisant état d'une baisse du chiffre d'affaires de 600 000 euros entre 2001 et 2002, et d'une diminution du stock

situation comptable, financière ou économique actuelle de son entreprise et, donc, de ce que son actif disponible était de nature à lui permettre de faire face au passif exigible, ni de l'évaluation du stock

qui retient une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise de 566 720 francs hors taxes en 1998 ne se prononce pas sur l'origine de cette perte même s'il est à même d'énoncer que le responsable des stocks

franchisé n'était établi, sans s'expliquer sur ces moyens qu'elle n'a même pas évoqués, et ce bien que le franchiseur énonçait dans ses écritures que le franchisé restait responsable de sa gestion des stocks

X... lui confiait, entre autres, la responsabilité de la facturation, celle de la gestion des stocks, celle de la comptabilité, celle des déclarations fiscales et sociales, et celle du respect de la législation

contrat de travail en date du 16 septembre 1991 en qualité de responsable du secteur "produits secs"; qu'il a été licencié le 22 juillet 1992 pour insuffisance des résultats et mauvaise gestion des stocks

articles considérés, il apparaîtrait judicieux que ne soit pas ordonnée une vente aux enchères publiques, mais qu'il soit dévolu à la société Tramar qui détient ces éléments la vente au coup par coup du stock

En effet, d'une part, contrairement au postulat du moyen, la constatation de manquants taxables ne repose pas sur une évaluation théorique des stocks au regard de la seule comptabilité matières, ce qui

entreposés et qui contenaient « des cartouches de cigarettes » ainsi que « du tabac brut », la cour d'appel a violé l'article 63 ter du code des douanes ; 3°/ que la présence de marchandises ou de stocks

la présentation de comptes infidèles constitue un dol au sens de l'article 1116 du code civil ; que, dans ses écritures d'appel, la société EBTT a invoqué les inexactitudes importantes afférentes au stock

aux motifs que, par contrat en date du 7 novembre et 12 décembre 1995, la société la Delignere a été autorisée à utiliser la marque "Domaine du Château des Barrigards" pour la commercialisation d'un stock

problèmes de service après-vente et de pièces qui se posaient ; que Tesoro n'avait jamais non plus informé Prospections de l'existence d'un nouveau distributeur qui aurait dû logiquement se charger du stock

la Caisse en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en considération de la valeur de l'exploitation agricole et de celle du stock

, ainsi que l'achat du papier et ses frais de transport ; qu'entre 2002 et 2008, ces sociétés ont commandé du papier à la société Iso Dumont ; qu'à l'occasion d'un litige portant sur le montant des stocks