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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60357d37355b72a2b8882259
19 avril 2016
APPELANTE SCI LES LAVANDES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
[U] d'être impactés par des chutes ne sont pas justifiées.
3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
TOLLINCHI Me P. VIVIANI Me J. MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine TOLLINCHI, avocat au
Chambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
Après reprise de son poste, son état de santé a justifié plusieurs arrêts de travail durant le premier semestre 2012 puis à nouveau à compter du mois de juillet 2012.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées
11e Chambre B
61626b8fe62f7c490f224e72
13 mars 2014
Elle s'en remet à justice quant aux demandes principales.
3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON SA CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code
Chambre 1-7
6364ba57e405357f749ea5a8
20 octobre 2022
SERENDIPITY, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
Ce préjudice justifie donc une indemnisation à hauteur de 60 000 euros. .
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice du 22 janvier 2020, Mme [P] a dénoncé au Syndicat CFDT à personne morale sa déclaration d'appel ainsi que ses conclusions d'appelante.
Chambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
APPELANTE Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
jugement 5 septembre 2005), Vu les conclusions récapitulatives déposées par les époux [S] le 26 avril 2010 (jugement 7 septembre 2009) contenant appel incident, Vu les conclusions de rapport à justice
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
né le 9 septembre 1942 à TOULON (83) demeurant ...-83600 FREJUS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour Maître Marion WW...
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
6RLV [H] [Z] C/ SAS MIDI NEIGE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2019 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Charles TOLLINCHI
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
APPELANT Monsieur Hugues X...né le 17 Juillet 1956 à VIVIERS (89700), ... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de la SCP ANDRE PRINGAULT,
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
' Or, ce déroulement procédural ne saurait permettre de remettre en cause les décisions de justice précédemment rendues, d'autant plus que selon procès-verbal du 21 novembre 2014, l'huissier de justice
61626ba0e62f7c490f224f1f
7 mai 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
Société BULACE INVESTMENT LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
67134bcc208351cec658642b
18 octobre 2024
[X] a été intoxiqué ou plomb ; - le salarié ne justifie pas d'un lien entre les prétendus manquements de la société Carrelages [K] et son inaptitude.
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