Article 5 : La présente décision sera notifiée à LA POSTE, à Mme Christine A, à Mme Valérie , à Mme Renée C, à Mme Odile D, à Mme Marie-France E, à M.

Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°REG/84/2023/1168 du 18 septembre 2023 par

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

/ la société Isec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), 2 / la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège social est ... (8ème), 3 / Mme Nicole

Nicot, conseiller, M.

(Moselle), 7 / de Mme Marisa E..., née C..., demeurant ... à Hayange-Marspich (Moselle), 8 / de Mme Nicole X..., demeurant 26, grand'rue à Waldwisse (Moselle), 9 / de M.

Norbert Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Finextranx, dont le siège social est à Beausemblant, 26241 Saint-Vallier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 77436 Marne la Vallée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal Z..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique Z..., épouse Vallée

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

MINUTE N° 205/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T.

Hugues BX, demeurant ... ; Mme Isabelle BX, demeurant ... ; Mme Joëlle BY, demeurant ... ; Mme Nicole H, demeurant ... ; Mme Marie-Noëlle BE, demeurant ... ; M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

Didier X..., 4°/ Mme Valérie Z..., épouse X..., domiciliés [...] 5°/ M. François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M.

PARIS substitué par Me Tiziana TUMENILLI avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2011 Présidée par Nicole

MINUTE N° 366/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Christine BOUDET Le 16.08+.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

) le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010007522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole