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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 06 Mai 1944 au Maroc ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fatima X...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301181_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301221_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chez Pierre et Mme A... occupent sans autorisation le domaine public maritime par l’installation, constatée le même jour sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301307_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... occupent sans autorisation le domaine public maritime par l’implantation constatée le même jour, lieu-dit A..., situé sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, de sept corps-morts correspondant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201115_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage d'Arje située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise en mer de 46 m² correspondant à la
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201130_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'une terrasse de restauration démontable de 65 m² et de trente-deux matelas et seize parasols sur une superficie de 101 m² sur la plage de Palombaggia située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
242 ------------------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
née le 10 Septembre 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 25 Octobre 1958 à Marseille ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline Louise Henriette X...épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100864
9 juillet 2014
9 juillet 2014
libérer de ce montant sous forme de versements mensuels dans la limite de six années ; AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite l'attribution en pleine propriété de la moitié indivise du bien situé à PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio (20147) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Philippe Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne et de la société Véolia-Eau tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'eau et l'assainissement (BeMEA) sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, d'autre part, la société Veolia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
14 janvier 2011
précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia
Source officielle6ème chambre
DTA_2405210_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur l'appel incident de la société Veolia : 4.1. En ce qui concerne la responsabilité de Veolia : 4.1.1.
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] [B] à la SAS Véolia propreté Normandie, prise en la personne de son représentant légal, dit que la SAS Véolia propreté Normandie a violé son obligation de sécurité et que le licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La CTSP Centre Ouest SAS Veolia a présenté une offre en vue de l'obtention de cet accord.
Source officielleChambre des référés
679a913be9a46d1f5a765f7f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée à Me ESCALIER Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802443_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La commune d'Ault et la société Véolia n'ont pas répondu à sa demande.
Source officiellePage 42 sur 187