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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211053
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres et de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200471
15 mai 2025
15 mai 2025
Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210529
15 mai 2025
15 mai 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210230
27 février 2025
27 février 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], épouse [W], Mme [L] [W], Mme [N] [W], M. [U], Mme [F], épouse [I] et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200472
15 mai 2025
15 mai 2025
Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211197
4 décembre 2025
4 décembre 2025
judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Metz du 10 octobre 2023, 2°/ la société [4] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],agissant en la personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304495_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aucune autre mention de ce document ne permet d'identifier la personne qui en est l'auteur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aucune autre mention de ce document ne permet d'identifier la personne qui en est l'auteur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Peyrot, - et les conclusions de M. Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003152_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Peyrot, - et les conclusions de M. Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03832
30 juin 2009
30 juin 2009
car elle était en règle, l'arrêté du maire ayant été contesté devant le juge administratif ; qu'une demande de permis de construire a « été déposée le 6 juillet 2005 par les prévenus à la mairie de Peyrins
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039710198
14 novembre 2019
14 novembre 2019
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association philanthropique d'action contre l'anarchie urbaine vecteur d'incivilités est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b845
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b846
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b847
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b848
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d71
9 février 2004
9 février 2004
Elle faisait interdiction au mandant de traiter directement, même 12 mois après l'expiration du mandat, avec une personne présentée par l'agence.
Source officielle1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
23 mars 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:155
2 mars 2023
2 mars 2023
#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Článok 267 ZFEÚ – Prípustnosť – Pretrvávanie záujmu na konaní v spore vo veci samej – Povinnosť overenia zo strany vnútroštátneho súdu.
Source officiellePage 42 sur 3341