Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ces dispositions de droit de l’Union, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts C-212/01 et C-307/01 du 20 novembre 2003, que seuls les

Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victor

Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELL Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Ludovic KALIFA -Me Victor

Victor B..., demeurant ..., pour M. Pierre D..., demeurant ..., pour M. Hugues D..., demeurant ..., pour M. Bernard X..., demeurant Chemin du Bois de Beillard à Merville (31330), pour M.

B A, représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

travaux de clôture des terrains ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre de procéder aux travaux de clôture des parcelles cadastrées section B n° 753 et 754, situées Angle des rues Justine et Victor

Par acte sous-seing privé en date du 19 septembre 2008, les époux [G] - [V] dit [Y] ont confié un mandat de gérance à l'agence ERA BEAUBOURG GTI (agence Victor Hugo) pour la gestion de cet appartement.

GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Madame Monique X... épouse Y... née le 20 janvier 1936 à STRASBOURG domiciliée 8, rue du Colonel Victor

Victor E... ont consenti à M. Guy Y... et à son épouse Mme Christiane Z... ainsi qu'à M. Georges Y... un prêt de 807. 965 francs suisses, représentant 2. 198. 544 francs français de l'époque.

Y..., en qualité de bénéficiaire ; qu'il est décédé le 27 octobre 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse, son fils Michel, issu d'un premier mariage et deux petits-enfants, Frédéric X... et Victor

Henri Charles Victor Marie Roger » déclaré par son père « le marquis Y... Z...

En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification

Vitor Manuel A...       

PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor

Koutchma publiées dans le numéro du journal Holos Ukrayiny étaient véridiques, étant donné qu’il ne connaissait pas avec certitude l’état de santé de ce dernier, et soutient que la communication de telles

BONTEMPS 29 rue Victor Hugo 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [F] [

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Skateparks, la société INOUT Concept, l’association GIP Skateparks de France, la société Fest Architecture, la société Hall04 et Compagnie, la société Minimum Skateparks, la société The Edge, la société VBA Victor