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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500269_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'arrêté en litige fait obligation au requérant de se présenter à la brigade de gendarmerie de Bar-Sur-Aube les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9h00 et 15h00.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La cour renvoie, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions qui viennent d'être visées, pour l'exposé intégral des moyens et prétentions de l'appelante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

dont les dépositions, qui ont été lues, qui établissent non seulement qu'elles se fournissaient en shit auprès de lui, mais également que sur un seul signe de lui elles obtenaient auprès de jeunes vendeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [E] demande au tribunal de : Ordonner la résolution de la vente aux tords du vendeur et à titre subsidiaire son annulation ;Ordonner la restitution du véhicule aux frais du vendeur ;Condamner M.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

la SCI La Maison de la Mer, qui était assignée en paiement des indemnités contractuelles par la société Restoract service France, a appelé la banque en garantie ; Attendu que la BNP Paribas, qui vient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301166

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

C'est donc en vain que l'appelante soutient que les vendeurs auraient consenti une servitude occulte à la SCI ORAVA au préjudice de la SCI ANUANUA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01012

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Y] ont, à l'aide d'un prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), acquis indivisément un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300667

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2021), la société civile immobilière Marseille Prado Herriot, aux droits de laquelle vient la société Neximmo 68, a fait construire un ensemble immobilier

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Z... relate que celui-ci a demandé au président Salies que la décision du comité directeur, concernant son licenciement, précise les motifs qu'il vient de m'indiquer", ce qui implique que lesdits motifs

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-constater que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents ; -fixer la résidence habituelle des enfants en alternance hebdomadaire au domicile de chacun de leurs parents du vendredi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application des articles 1130 et 1131 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mais, dans un mail du 25 mai 2020, Mme [P] lui a indiqué qu'il avait été informé de la fermeture du vendredi par SMS le jeudi précédent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

67 et 68 présentés à la vente n° 2589 du 20 mai 2014 par la société ARTCURIAL n'est pas rapportée; dit n'y avoir lieu d'ordonner à la société ARTCURIAL de communiquer des informations relatives au vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba5

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Tu as fini par nous indiquer vendredi, qu'en réalité, en toute hypothèse tu n'entends pas que notre contrat de collaboration prenne fin avant le 1er avril 2014 voire le 1er septembre 2014.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405af8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y... et la société Le Domaine des Fleurs, qui a pris en location-gérance le fonds de commerce des époux Y..., a, aux motifs que la société SDY, qui vient aux droits des époux Z..., ne respectait pas la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, nous vous avons envoyé le Il Octobre 2019. une demande expresse de ne pas venir travailler le vendredi après-midi. 3-Mais Monsieur [M] a constaté que vous étiez en poste le vendredi 11 Octobre

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdae8b8476fce7c164478da

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

-fixé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement libre et organisé, à défaut de meilleur accord, de la manière suivante : *en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960fff2cdc6046d47bedcd1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(...) je vous laisse annoncer au Client que vous vous êtes trompés, de payer au moins les frais de réinstallation des monnayeurs (ils viennent de refaire leurs meubles)...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A l'égard de ce qui vient d'être dit, la circonstance que les faits en cause soient susceptibles de revêtir une qualification pénale est sans incidence et ne saurait, en particulier, rendre applicable

Source officielle