Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Demeure poitevine, de la

Jean-Michel G..., demeurant ..., 10°/ de Mme Dalila Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SEMTAO, de la

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française du commerce extérieur, de la SCP Boré et Xavier

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Bayardon frères, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Roche, de la SCP Masse-Dessen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Y..., de la SCP Masse-Dessen,

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Tolédo, les conclusions de M.

Richard, Georges, Henri X..., demeurant résidence du Nouveau Monde, bâtiment C, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au

, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière Saint Guy, de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Augustine Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Aloyse X..., demeurant : 67160 Seebach, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Sargos, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Clinique Marivaux, les conclusions

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la compagnie Assurances fédérales de France, de la SCP Boré et Xavier