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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247014
22 juillet 2008
22 juillet 2008
étrangères, après avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 23 août 2004 du consul général de France à Ho
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500941_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ho Si Fat, président, Mme Ceccarelli , première conseillère, Mme Baktha, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e51
10 février 2000
10 février 2000
Ting Wang, sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271d1
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril et de Yann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300215_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Minin, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Tiburce, pour la société Copilotes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01029
19 octobre 2010
19 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yang Ming Marine Transport Corporation (la société YM) a effectué le transport
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008200717
10 décembre 2003
10 décembre 2003
la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ho
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019279047
17 juillet 2008
17 juillet 2008
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e2aa
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Douanes pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b055cdc6046d4738276b
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/61 Rôle N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS [F] [W] C/ PROCUREUR
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b80ccdc6046d478b0e4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS [Y] [O] [V] C/
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6142
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKF [X] [N] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
689aceaa59da8ae4eb006a09
11 août 2025
11 août 2025
IlCOUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGY [V] [I] C/ MONSIEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
10 avril 2026
tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
24 avril 2026
tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[VV] [EJ], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2006:PL00541
6 octobre 2006
6 octobre 2006
locataire-gérant, à l'encontre des consorts X..., bailleurs, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et d'AVOIR condamné ceux-ci au paiement d'une provision de 25.000 au profit des Sociétés MYR-HO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50304
9 mars 2023
9 mars 2023
[D] [EU] [HO], domicilié [Localité 12], 57°/ à M. [CC] [HO], domicilié [Localité 8], 58°/ à M.
Source officiellePage 42 sur 829