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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303681_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10737
30 septembre 2020
blâmable ; que Mme A... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10738
I... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons définitivement
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201566_20221122
22 novembre 2022
pour la construction d'une porcherie attente saillie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur un terrain situé au lieu-dit " La Grande Charpagne " sur le territoire de la commune de Feusines
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101116
1 octobre 2014
somme de 7. 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des débats et des pièces produites et notamment du compte de la vente établi par le notaire le 17 février 2009 et de l'attestation de Maître Ferrien
6e Section - 2e Chambre
DTA_2110099_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marsanne la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301080
13 octobre 2016
B... et qui, en ce qui concerne DP BOIS était inconnue de la maître d'oeuvre, se sont vus attribuer respectivement les lots ferronneries et menuiseries ; qu'en premier lieu, l'entreprise DP BOIS en tant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC007975412
3 décembre 2015
49713/13 22/07/2013 Nina Yevgeniyivna MOLKO 13/10/1960 Chernigiv Desnyanskyy District Court of Chernihiv, 14.09.2011 Not enforced   51291/13 31/07/2013 Mariya Stepanivna POPADYNETS 07/01/1938 Yaremche
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
60357ec64bbefea42c243bc0
: 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
6035b7f2a44bb71f83d378aa
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
6035b7f2a44bb71f83d378ac
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
6035b7f2a44bb71f83d378ad
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
ECLI:FR:CCASS:2013:C301502
18 décembre 2013
poteaux en pierre de taille calcaire dur ; que la SARL DELBANO, selon devis du 22 avril 2004, avait en charge le dallage du sol prévu de part et d'autre du portail ; que selon devis du 3 mars 2004, la Ferronnerie
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
SEINE SAINT DENIS Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle
3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'association le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), représentée par la SELAS ARCO-LEGAL, agissant par Me Fergon, demande au tribunal,
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 19 juillet 2023, l'Assemblée nationale, représentée par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2300782_20260116
16 janvier 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Febrinon-Piguet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
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