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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10737

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

blâmable ; que Mme A... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10738

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons définitivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201566_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

pour la construction d'une porcherie attente saillie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur un terrain situé au lieu-dit " La Grande Charpagne " sur le territoire de la commune de Feusines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101116

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

somme de 7. 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des débats et des pièces produites et notamment du compte de la vente établi par le notaire le 17 février 2009 et de l'attestation de Maître Ferrien

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110099_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marsanne la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

B... et qui, en ce qui concerne DP BOIS était inconnue de la maître d'oeuvre, se sont vus attribuer respectivement les lots ferronneries et menuiseries ; qu'en premier lieu, l'entreprise DP BOIS en tant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC007975412

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

49713/13 22/07/2013 Nina Yevgeniyivna MOLKO 13/10/1960 Chernigiv Desnyanskyy District Court of Chernihiv, 14.09.2011 Not enforced   51291/13 31/07/2013 Mariya Stepanivna POPADYNETS 07/01/1938 Yaremche

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bae

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

: 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378a8

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378ac

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378ad

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301502

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

poteaux en pierre de taille calcaire dur ; que la SARL DELBANO, selon devis du 22 avril 2004, avait en charge le dallage du sol prévu de part et d'autre du portail ; que selon devis du 3 mars 2004, la Ferronnerie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb99d10918dc2373ec0

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

SEINE SAINT DENIS Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900247_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'association le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), représentée par la SELAS ARCO-LEGAL, agissant par Me Fergon, demande au tribunal,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 19 juillet 2023, l'Assemblée nationale, représentée par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Febrinon-Piguet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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