CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404233_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89c

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Youssef Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 17 février 2005.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors que le bien vendu a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par l'assujetti, la taxation sur la seule marge n'était pas applicable.

Source officielle
TJ

Référés

668c41a6894f7f4d2e0f4c76

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE MAR’IGO, ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 6] et son établissement secondaire au [Adresse 3] à [Localité 5] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 19 juin 2024

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E C, boxeur de nationalité turque licencié de la fédération allemande de boxe, en lever de rideau d'un combat organisé, sous l'égide de la FFB, entre M. A B et M. G D.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a édicté à son

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 10 mars 2026, Madame [X] [J] comparaît représentée par son conseil qui sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2520296_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - le signataire de la décision attaquée n’est pas compétent ; - son droit à être entendu a été méconnu en violation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203056_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle a sollicité, le 21 août 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003371196

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

J.R., pour qu’après son décès S. fût placée dans la famille de ce dernier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002964_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il fait valoir que : - les frais de garde des véhicules résultent d'un fait générateur initial, à savoir la prescription et la mise en fourrière des véhicules, qui se sont produites sous l'empire des

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de son assignation et conclusions n°1, reprises oralement lors de l'audience de référé du 25 mars 2026, la société PIMENT demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu l'alinéa

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426993_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110311_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration ordonne son versement dans l'attente de la décision définitive lui accordant ou lui refusant une protection au titre de l'asile ou jusqu'à son transfert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203677_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
CA

11e chambre

5fdd2931b6f402920f1ea707

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

origine, de son sexe, de se m'urs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204462_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par mail du 24 octobre 2022, la société [14] a saisi la CARSAT Rhône-Alpes d'une demande de modification de son code risque au motif que son activité est la location de véhicule sans chauffeur.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2071848-2198076

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Il est décédé le 22 décembre 1997, et ses parents, son frère et sa sœur ont décidé de poursuivre la procédure devant la Cour en son nom.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201915_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

E soutient que, entré en France en 2016, il y réside depuis lors de façon ininterrompue, avec son épouse, de nationalité roumaine, et son fils né en 2018 et scolarisé en classe de maternelle.

Source officielle

Page 42 sur 51

← PrécédentSuivant →