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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93581

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Y...une mise à pied conservatoire suite à un abandon de poste et l'avisant d'une procédure disciplinaire à son égard. Après convocation à un entretien préalable du 2 juin pour le 9 juin 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d558c0355000835f75b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En troisième lieu, l'employeur soutient que l'abandon de poste est un motif choisi par le salarié, ce qui constitue un aveu de véracité.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a99

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

sociétés a déclaré l'accident du travail au nom de la société Geser; que, le 6 juin 1991, la société du Domaine d'Alpheran a constaté la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité aux motifs d'abandon

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414393

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

et l'a licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste le 27 février 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302219_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Enfin, par un arrêté du 18 juillet 2023, le président de la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits Saint-Georges a radié Mme A des cadres pour abandon de poste à raison de ses absences injustifiées

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833869

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

X... pour abandon de poste, 2°) le rejet de la demande par laquelle M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301415_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de poste est entachée d’une erreur de fait ; elle n’a pas abandonné son poste ; elle était en prolongation de congé de maladie ordinaire et en justifie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100984_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un arrêté du 26 janvier 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170369

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il est sur ce point inopérant d'invoquer les déclarations de la salariée selon laquelle elle aurait souhaité être licenciée pour abandon de poste.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672696

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... ne saurait caractériser un abandon de poste dès lors que l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure d'avoir à reprendre son service n'a pas, contrairement à ce que prétend la commune

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe654

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

n'avait pas été spécialement invoquée par les salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt d'avoir qualifié de grève un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus persistant d'exécuter son contrat de travail à son retour de congé sabbatique et d'un abandon de poste ; que contestant son licenciement

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e87

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

à Valenciennes malgré l'injonction de son employeur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée du 26 juin 2002 lui reprochant son abandon de poste ; qu'elle a saisi la juridiction

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire du Hom (Calvados) l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208508_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Asnières-sur-Seine de le réintégrer sur le poste qu'il occupait avant sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f12

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

salariée a informé l'employeur par lettre du 8 août 1994 de sa décision de ne pas réintégrer l'entreprise ; que l'employeur ayant considéré le contrat de travail de la salariée rompu au motif d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504485_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 31

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c1

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

hôteliers, restaurateurs des Bouches-du-Rhône (Union CHR 13) ; que suivant lettre recommandée du 11 janvier 1993, Mme Y... a été licenciée par cet organisme pour faute grave au motif qu'elle avait abandonné

Source officielle

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