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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93581
3 octobre 2016
Y...une mise à pied conservatoire suite à un abandon de poste et l'avisant d'une procédure disciplinaire à son égard. Après convocation à un entretien préalable du 2 juin pour le 9 juin 2010, M.
Chambre Sociale
65b36d558c0355000835f75b
25 janvier 2024
En troisième lieu, l'employeur soutient que l'abandon de poste est un motif choisi par le salarié, ce qui constitue un aveu de véracité.
soc
613722cdcd58014677401a99
28 janvier 1997
sociétés a déclaré l'accident du travail au nom de la société Geser; que, le 6 juin 1991, la société du Domaine d'Alpheran a constaté la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité aux motifs d'abandon
61372449cd58014677414393
7 décembre 2004
et l'a licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste le 27 février 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302219_20230810
10 août 2023
Enfin, par un arrêté du 18 juillet 2023, le président de la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits Saint-Georges a radié Mme A des cadres pour abandon de poste à raison de ses absences injustifiées
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833869
22 février 1993
X... pour abandon de poste, 2°) le rejet de la demande par laquelle M.
1ère chambre
DTA_2301415_20251106
6 novembre 2025
de poste est entachée d’une erreur de fait ; elle n’a pas abandonné son poste ; elle était en prolongation de congé de maladie ordinaire et en justifie.
8ème chambre
DTA_2100984_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 26 janvier 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
Il est sur ce point inopérant d'invoquer les déclarations de la salariée selon laquelle elle aurait souhaité être licenciée pour abandon de poste.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672696
21 novembre 1986
X... ne saurait caractériser un abandon de poste dès lors que l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure d'avoir à reprendre son service n'a pas, contrairement à ce que prétend la commune
6137228ecd580146773fe654
22 novembre 1995
n'avait pas été spécialement invoquée par les salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt d'avoir qualifié de grève un abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184
31 mai 2011
; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus persistant d'exécuter son contrat de travail à son retour de congé sabbatique et d'un abandon de poste ; que contestant son licenciement
613724dacd58014677418e87
24 janvier 2007
à Valenciennes malgré l'injonction de son employeur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée du 26 juin 2002 lui reprochant son abandon de poste ; qu'elle a saisi la juridiction
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire du Hom (Calvados) l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208508_20220824
24 août 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Asnières-sur-Seine de le réintégrer sur le poste qu'il occupait avant sa radiation des cadres pour abandon de poste.
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.
61372276cd580146773fd4c2
1 mars 1995
jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon
6079b1a89ba5988459c52f12
20 novembre 2001
salariée a informé l'employeur par lettre du 8 août 1994 de sa décision de ne pas réintégrer l'entreprise ; que l'employeur ayant considéré le contrat de travail de la salariée rompu au motif d'un abandon
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504485_20250618
18 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 31
613723ddcd5801467740f2c1
27 novembre 2002
hôteliers, restaurateurs des Bouches-du-Rhône (Union CHR 13) ; que suivant lettre recommandée du 11 janvier 1993, Mme Y... a été licenciée par cet organisme pour faute grave au motif qu'elle avait abandonné
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