dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe Y... en salle de réveil, la surveillance dont il était censé faire l'objet

à responsabilité limitée et indiqué qu'il intervenait pour des clients soumis aux divers régimes d'imposition bénéfices agricoles, BIC forfait, régime réel, impôts sur les sociétés, etc... et que certains

Q... ; qu'aux termes de la loi alors applicable, le juge devait, lorsqu'il homologuait le contrat d'adoption, vérifier le respect de certaines conditions ; que parmi celles-ci figuraient l'absence d'enfant

[S], alors : « 1°/ que les dispositions de l'article 380-3-1 du code de procédure pénale ont pour objet de permettre à la personne condamnée en première instance par une cour d'assises, qui a fait appel

de ses préjudices, ont assigné en paiement la société Air cat et la compagnie Air France ; Attendu que la compagnie Air France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux assureurs une certaine

fixé au lendemain ; que, par application de l'article 171 du code de procédure pénale, la méconnaissance du délai de 5 jours ouvrables prévu à l'article 114 du code de procédure pénale, tout comme l'absence

a de nouveau privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale et violé les textes visés au moyen ; II) et aux motifs, éventuellement adoptés du juge d'instruction, que, si certains

des années 1994, 1995 et 1996 a fait paraître un écart important par rapport aux déclarations fiscales établies par le cabinet d'experts comptables ; qu'après justification du caractère personnel de certains

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995), d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine

[E] retrouvés dans le fichier image de cet appareil attestent de l'absence d'erreur. 22.

la transaction du 27 octobre 1988 à l'approbation du conseil d'administration de la société nouvelle des établissements Gargantua : qu'en ne recherchant pas si cette convention n'avait pas pour seul objet

n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association RYF a été créée en janvier 2009 avec pour objet

activités mercantiles ou bénévoles ; qu'Irène Y... reproche à un membre de la gent littéraire dont elle a rappelé la militance passée de contrôler directement ou indirectement les médias afin d'empêcher certains

de Monsieur [O], absent pour maladie (4 jours) - du 7 au 10 avril 2003, en remplacement de Monsieur [O], absent pour maladie (jours), - du 28 avril au 1er mai 2003, en remplacement de Monsieur [F],

X... les experts commis en première instance avaient conclu à l'absence de toute irrégularité, la chambre d'accusation a déduit des motifs inopérants ; "alors que 2°) en se bornant à affirmer sans se

d'entre elles, étaient de nature à les abaisser, marquant une absence de considération pour leur personne et étaient humiliants non seulement pour celles à qui il s'adressait, mais pour l'ensemble de

pas concerné par l'ordonnance critiquée ; que pas davantage il n'est établi que la tablette tactile appartient à une association ; que de même la seule attestation rédigée sur papier libre par une certaine

(Mme V...), sa voisine, des dessins d'artistes dont la plupart ont été revendus ; que Mme V... et son époux ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur